Mentions légales

Nom de la société : COMABI SARL
Numéro de Siret : 38285867800024
Nom du responsable : Jean-Christophe ROSIER

Adresse de la société : Place du Château, 84220 Gordes France
Adresse du siège social de la société : 12 rue Baptistin Picca, 84220 Gordes France

Honoraires :
TRANSACTIONS : Les honoraires des biens sont inclus dans les prix de vente affichés et sont à la charge des vendeurs (sauf mention contraire).
Sauf convention particulière préalable les honoraires sont de :
* Terrains et fonds de commerce : 8 % H.T.
* Propriétés bâties : 6 % H.T.
Le taux de T.V.A. en vigueur est de 20%.
Les prix affichés incluent les honoraires d’agence. Les prix non-affichés peuvent être obtenus sur demande auprès de l'agence.
Tous les biens présents sur le site font l’objet d’un mandat de vente régulier, inscrit sur le registre spécial des mandats de l'agence.
 
LOCATIONS SAISONNIERES : 20 % H.T. du loyer en cas de seule mise en relation, ou 25 % H.T. du montant du loyer si entrées et sorties, mais pouvant être dégressif selon la durée et période de location.
Les frais annexes (Ménage, téléphone, chauffage selon saison, etc.) sont à payer en supplément. Les piscines peuvent parfois être chauffées selon la saison et les conditions climatiques au moment de la location.
Nom de la société : SARL COMABI
Capital de 3811,23 Euros
Enseigne : ROSIER
Autres noms commerciaux : Gordes Immobilier, agence ROSIER, CJROSIER et Christian-Jacques ROSIER
Carte Professionnelle N° CPI 8401 2016 000 015 484 délivrée le 28/12/2016 par la CCI de Vaucluse
Numéro SIRET : 382  858 678 000 24
Numéro de gestion : 91 B 550
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16 382  858 678 000 24
Garantie Financière : GALIAN (n°49244 B) Transaction & Gestion Immobilière
Assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite chez MMA Entreprise, numéro  : 120 137 405
Noms du responsable : Jean-Christophe ROSIER
Adresse de la société : 12 Rue Baptistin Picca et Place du Chateau - 84220 Gordes
Adresse du siege social de la société : 12 Rue Baptistin Picca et Place du Chateau - 84220 Gordes  
Réglementation : Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n°2005-1315 du 21 Octobre 2005 modifiant le décret n°72-678 du 20 juillet 1972.
Conception : JALIS - jalis.fr 31, Bd. Charles Moretti, Aussiburo 13014 MARSEILLE / FRANCE
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Dispositif de médiation des litiges de consommation :

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisie en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com

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