Agence immobilière de prestige dans le Luberon : Mentions légales

Mentions légales


Nom de la société : SARL COMABI
Capital de 7 622,45 Euros
Enseigne : ROSIER
Autres noms commerciaux : Gordes Immobilier, agence ROSIER, CJROSIER et Christian-Jacques ROSIER
Carte professionnelle, Préfecture du Vaucluse n°98 708
Numéro SIRET : 382  858 678 000 24
Numéro de gestion : 91 B 550
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16 382  858 678 000 24
Garantie SOCAF - 167 600 euros
Assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite chez GAN assurance, numéro  : 071.456.040
Noms des responsables : Jean-Christophe et Jean-Marc ROSIER
Adresse de la société : Rue Baptistin Picca et Place du Chateau - 84220 Gordes
Adresse du siege social de la société : Rue Baptistin Picca et Place du Chateau - 84220 Gordes

 

 

Honoraires :

Sauf convention particulière préalable les honoraires sont de :
* Terrains et fonds de commerce : 10 % H.T.
* Propriétés bâties jusqu’à 1 000 000 € : 8 % H.T.
* Propriétés bâties au-delà d’1 000 000 € : 6 % H.T.

 

 

Tous les biens présents sur le site font l’objet d’un mandat de vente régulier, inscrit sur le registre spécial des mandats de l'agence.

Les prix affichés inclus les honoraires d’agence et la TVA à 20%.
Les prix non-affichés peuvent être obtenus sur demande auprès de l'agence.

Réglementation :
Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n°2005-1315 du 21 Octobre 2005 modifiant le décret n°72-678 du 20 juillet 1972.

Conception :
JALIS - jalis.fr
31, Bd. Charles Moretti, Aussiburo
13014 MARSEILLE / FRANCE

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Produit : E-Flex
Editeur du site : ROSIER
Directeur de la publication : ROSIER
Responsable de la rédaction : ROSIER
Hebergeur : JALIS - 160, Rue Albert Einstein - 13013 MARSEILLE
Webmaster : JALIS - 05/2015